Boulevard de Smet de Naeyer 259
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rehausse d'un immeuble de rapport afin de créer un duplex avec le 2e étage


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 325 m² 325 m² 85 m²
Autres 166 m² 166 m² 166 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/684146
Référence communale J.10703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-06-2018
Dossier incomplet 09-07-2018
Avis siamu 02-08-2018
Dossier complet 24-08-2018
Enquête publique 30-08-2018
13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Décision (notification) 11-10-2018
Mise en œuvre 09-11-2020
Validité 10-10-2020

Données publiques