Rue du Progrès 429
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs, fermer les balcons aux premier et deuxième étages, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au troisième étage et le remplacement des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 307 m² | 363 m² | 363 m² | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/683927 |
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Référence communale | 2018/234=221/429 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2018 |
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Dossier complet | 16-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2018 |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 08-03-2019 |
Début des travaux | 15-02-2021 |
Validité du permis | 13-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué