Boulevard Général Wahis 16G
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment affecté à l'activité artisanale, construire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs (dalle et mezzanine), revoir l'organisation intérieure, aménager une terrasse au 1er étage sur la nouvelle annexe, modifier les abords (supprimer 7 arbres) et augmenter le nombre d'emplacements de parking (passer de 13 à 18)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 1.418 m² | 2.039 m² | 2.039 m² | 621 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/683777 |
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Référence communale | 2018/232=115/016G |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2018 |
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Dossier complet | 12-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 20-02-2019 |
Début des travaux | 18-02-2019 |
Validité du permis | 20-02-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué