Rue Francart 18
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/683463
Identifiant1535266
Référence communalePU2018/216-135/18 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-04-2019
Notification de la décision 17-06-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'un commerce de service en salon de consommation

Parcelles cadastrales concernées

21009A0726/00E000, 21009A0726/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 60 m² 60 m² 60 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2020 09/PU/1741377 03-05-2021 Octroyé
28-10-2019 09/PU/1730048 15-07-2021 Octroyé
18-02-2019 09/PU/1702939 04-02-2020 Octroyé
09-05-2018 09/GOU/682722 Octroyé
03-04-2018 PU/675211 22-08-2018 Octroyé
18-07-2017 PU/645159 03-04-2018 Refusé
08-09-2011 PU/406474 À l'instruction
08-12-2009 PU/275343 25-06-2012 Refusé
02-06-2009 PU/234646 26-01-2010 Octroyé
05-02-2009 PU/234470 22-05-2009 Octroyé
01-02-2006 PU/232940 22-09-2006 Octroyé
12-05-2003 PU/231705 15-03-2005 Octroyé
28-12-2000 PU/230884 À l'instruction
PU/622902 À l'instruction
PU/626965 À l'instruction
PU/626963 À l'instruction
PU/626967 À l'instruction
PU/626968 À l'instruction
PU/627397 À l'instruction
PU/627398 À l'instruction
PU/627391 À l'instruction
PU/627389 À l'instruction
ENS/692666 À l'instruction
PU/696460 À l'instruction
PU/696463 À l'instruction
PU/696461 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps