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Avenue Emile Max 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (1 snack au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), changer l'utilisation du rez-de-chaussée en débit de boisson et réaliser des aménagements intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Logement 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683273
Référence communale 2018/227=076/053-055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2018
Dossier complet 06-06-2018
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Notification de la décision 17-08-2018
Début des travaux 17-08-2018
Validité du permis 16-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques