#}

Chaussée de Wavre 1789
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager les abords et accès extérieurs à l'école

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682614
Référence communale 17053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2018
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 04-12-2019
Début des travaux 20-04-2020
Validité du permis 04-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques