Chaussée de Saint-Job 713
1180 Uccle
Changer l’affectation du rez (atelier/ gallerie en commerce) et placer une enseigne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 134 m² | 134 m² | 134 m² |
Activités productives artisanales | 73 m² | 0 m² | 0 m² | -73 m² |
Logement | 171 m² | 171 m² | 171 m² | 0 m² |
Autre | 61 m² | 0 m² | 0 m² | -61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/682271 |
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Référence communale | 16-44032-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2018 |
Dossier complet | 17-09-2018 |
Notification de la décision | 11-10-2018 |
Validité du permis | 10-10-2020 |
Instances d'avis
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