Rue de la Vignette 152
1160 Auderghem
Reconstruction immeuble (pas de géolocalisation possible)
Base légale
Autre: fiche maison
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/682249 |
---|---|
Référence communale | 8642 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-1960 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-04-1960 |
Validité du permis | 17-04-1962 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée