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Rue du Trône 198
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications en façade et les modifications structurelles notamment la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, créer une mezzanine et une terrasse pour l'appartement du 1er étage, aménager un logement dans les combles et construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 439 m² 472 m² À déterminer 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681949
Référence communale PU2018/207-291/198 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Dossier complet 27-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2018
Fin d'enquête publique 29-10-2018
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques