Rue du Trône 198
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les modifications en façade et les modifications structurelles notamment la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, créer une mezzanine et une terrasse pour l'appartement du 1er étage, aménager un logement dans les combles et construire une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 439 m² | 472 m² | À déterminer | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681949 |
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Référence communale | PU2018/207-291/198 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2018 |
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Dossier complet | 27-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2018 |
Commission de concertation | 14-11-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué