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Avenue Stiénon 36
1020 Bruxelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, remplacer la vitrine en façade avant et la fenêtre du rez-de-chaussée en façade arrière, démolir l'annexe à l'arrière du bâtiment pour agrandir la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 452 m² 452 m² 452 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681931
Référence communale S509/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Dossier complet 31-08-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-03-2019
Début des travaux 01-10-2019
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques