Avenue de Waha 1-17
1160 Auderghem
Modifier le PU n° 16500 (changer l'utilisation des équipements médicaux et paramédicaux du rez-de-chaussée du bâtiment H en équipement socio-culturel)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.100 m² | 7.100 m² | 7.100 m² | 0 m² |
| Logement | 5.907 m² | 5.907 m² | 5.907 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/681566 |
|---|---|
| Référence communale | 17047 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-05-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-07-2018 |
| Notification de la décision | 02-10-2018 |
| Validité du permis | 01-10-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué