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Rue Goffart 68
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement des châssis (en ce compris un baw-window) et de la porte d'entrée en bois par des châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/680351
Référence communale PU2018/194-154/68 (MO/PC/BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques