Rue Henri Van Bortonne 102
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au premier étage en façade arrière d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/679483 |
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Référence communale | J.10678 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2018 |
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Dossier complet | 24-08-2018 |
Début d'enquête publique | 30-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2018 |
Commission de concertation | 21-09-2018 |
Notification de la décision | 09-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué