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Chaussée de Wavre 1004-1006
1160 Auderghem

Wavre 1006 - aménager une snack

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679362
Référence communale 13573
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2003
Notification de la décision 30-08-2003
Validité du permis 29-08-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques