#}

Chaussée de Wavre 1001-1011
1160 Auderghem

DEMOLI Wavre 1003-1005 - construction d'une cloture

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679333
Référence communale P231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-1911
Notification de la décision 14-10-1911
Validité du permis 13-10-1913
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques