Rue de la Paix 39
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension du restaurant au bel étage, les travaux structurels, l'aménagement de 4 logements (au lieu de 5) aux étages, le placement d'enseignes, aménager deux balcons et une terrasse à l'arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/679193 |
---|---|
Référence communale | PU2018/175-242-39 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 30-03-2022 |
Dossier complet | 02-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 20-10-2021 |
Notification de la décision | 15-11-2022 |
Validité du permis | 15-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué