Rue de la Paix 39
1050 Ixelles

Référence régionale PU/679193
Référence communale PU2018/175-242/39 (TW/SE)
Identifiant 1531216
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension du restaurant au bel étage, les travaux structurels, l'aménagement de 4 logements (au lieu de 5) aux étages, le placement d'enseignes, aménager deux balcons et une terrasse à l'arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2018
Éléments complémentaires 30-03-2022
Dossier complet 02-07-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 15-11-2022
Validité du permis 15-11-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 352 m² 352 m² 352 m²
Commerce 220 m² 220 m² 220 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2015 PU/558114
18-06-2010 PU/283568 16-07-2021
21-12-2007 PU/233930 25-03-2008
25-05-2005 PU/232604 10-02-2006

Ligne du temps