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Rue Evariste Pierron 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La création d'une fresque sur le mur mitoyen

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678980
Référence communale PU-37262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2018
Début d'enquête publique 29-05-2018
Fin d'enquête publique 12-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 19-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques