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Rue Théophile Vander Elst 74
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis d'urbanisme (réf.PU/30369-17) en application de l'art. 102/1 du CoBAt visant à modifier l'aménagement du rez-de-chaussée et l'aspect de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 41 m² 41 m² 0 m²
Logement 192 m² 180 m² 180 m² -13 m²
Autre 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678710
Référence communale PU/30528-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2018
Dossier complet 11-06-2018
Notification de la décision 21-06-2018
Début des travaux 18-12-2018
Fin des travaux 15-03-2019
Validité du permis 20-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques