#}

Chaussée d'Alsemberg 749/2
1180 Uccle

Mettre en conformité la division d'un immeuble mixte en 2 unités de logements (superficie cumulée de moins de 200 m²), et l'aménagement de terrasses sur toitures plates

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/677550
Référence communale 16-43983-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 04-11-2019
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Fin des travaux 30-01-2020
Validité du permis 29-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques