#}

Clos de la glaisière 32
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble plurifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 784 m² 784 m² 784 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677506
Référence communale 2018-71-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-06-2018
Fin d'enquête publique 06-07-2018
Commission de concertation 19-07-2018
Notification de la décision 22-01-2019
Début des travaux 11-02-2019
Validité du permis 22-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques