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Rue du Presbytère 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement d'un lieu de culte (équipement) et son extension (+154m²) à tous les étages par la suppression de 2 logements, ainsi que la démolition de la façade avant pour sa reconstruction au n°15/17

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 mars 2019 au mardi 19 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 301 m² 984 m² 984 m² 683 m²
Dépôt / entreposage 178 m² 0 m² 0 m² -178 m²
Logement 236 m² 88 m² 88 m² -148 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677498
Référence communale PU-37252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 10-10-2018
Dossier complet 11-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 05-03-2019
Fin d'enquête publique 19-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 18-09-2019
Validité du permis 18-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques