Rue du Presbytère 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'un lieu de culte (équipement) et son extension (+154m²) à tous les étages par la suppression de 2 logements, ainsi que la démolition de la façade avant pour sa reconstruction au n°15/17
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 mars 2019 au mardi 19 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 301 m² | 984 m² | 984 m² | 683 m² |
Dépôt / entreposage | 178 m² | 0 m² | 0 m² | -178 m² |
Logement | 236 m² | 88 m² | 88 m² | -148 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677498 |
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Référence communale | PU-37252 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2018 |
Dossier complet | 11-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 05-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2019 |
Commission de concertation | 26-03-2019 |
Notification de la décision | 18-09-2019 |
Validité du permis | 18-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation