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Avenue Albert Lancaster 64
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'installation d'un module d'infrastructure telecom

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 19 m² Refusé 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677273
Référence communale 16-43980-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Dossier complet 03-07-2018
Début d'enquête publique 18-06-2018
Fin d'enquête publique 02-07-2018
Commission de concertation 05-09-2018
Notification de la décision 19-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques