Avenue Albert Lancaster 64
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'installation d'un module d'infrastructure telecom
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 19 m² | Refusé | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677273 |
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Référence communale | 16-43980-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2018 |
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Dossier complet | 03-07-2018 |
Début d'enquête publique | 18-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2018 |
Commission de concertation | 05-09-2018 |
Notification de la décision | 19-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué