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Avenue de Jette 372
1090 Jette

La régularisation de la suppression du versant arrière de la toiture pour l'aménagement d'une terrasse extérieure en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 149 m² 149 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677152
Référence communale J.10666
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Dossier complet 08-06-2018
Notification de la décision 09-10-2018
Début des travaux 17-11-2018
Fin des travaux 24-11-2018
Validité du permis 08-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques