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Avenue des Démineurs 1A
1090 Jette

La modification de la vitrine commerciale du rez-de-chaussée (châssis et revêtement) et le placement d'une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/677095
Référence communale J.10664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 01-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Début des travaux 21-02-2019
Fin des travaux 21-02-2019
Validité du permis 20-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques