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Avenue François-Elie Van Elderen 14
1160 Auderghem

Construire annexe au rez et une annexe en fond de propriété avec passage couvert (REFUS pour l'annexe au fond de la propriété)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676446
Référence communale 12856
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-1998
Notification de la décision 29-12-1998
Validité du permis 28-12-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques