Rue du Corbeau 139
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et un logement aux étages, ajouter un étage pour étendre le logement, modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676336 |
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Référence communale | 2018/168=056/139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-09-2018 |
Dossier complet | 31-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2018 |
Commission de concertation | 20-12-2018 |
Notification de la décision | 28-02-2019 |
Début des travaux | 23-12-2021 |
Validité du permis | 01-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué