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Rue Willem Kuhnen 025
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, revoir l’aménagement du duplex du rez-de-chaussée et du 1er étage, réaliser des travaux structurels intérieurs (déplacer l’escalier et modifier des murs), supprimer une terrasse au-dessus d’une cour-basse et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 549 m² 557 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676133
Référence communale 2018/164=288/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2018
Dossier complet 28-08-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-03-2019
Début des travaux 28-02-2020
Validité du permis 08-03-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques