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Rue Edouard Stuckens 93
1140 Evere

Opbouwen van een huis met commerciële gelijkvloers en een woning

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676033
Référence communale -2798-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-1931
Notification de la décision 16-09-1931
Validité du permis 15-09-1933
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques