Avenue Princesse Elisabeth 175
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (4 logements et un commerce), mettre en conformité la couverture totale de la parcelle au niveau du rez-de-chaussée, la construction d'une annexe arrière au dernier étage et l'extension du logement du 4ème étage vers les combles et modifier l’aspect architectural du rez-de-chaussée (les châssis)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675730 |
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Référence communale | 2018/158=219/175 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2018 |
Dossier complet | 07-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2018 |
Commission de concertation | 20-12-2018 |
Notification de la décision | 21-06-2019 |
Validité du permis | 27-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué