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Rue Achille Detienne 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un ensemble de 9 bâtiments (125 logements et 2 équipements), régulariser la construction d'un balcon au 2éme étage du bloc B et installer un pare vue du coté du mitoyen gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 10.928 m² 10.928 m² Refusé 0 m²
Autre 4.562 m² 4.562 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675283
Référence communale 2018/151=001/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2018
Dossier complet 16-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-11-2018
Fin d'enquête publique 23-11-2018
Commission de concertation 06-12-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques