Rue Charles Meert 086
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 2 logements, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), mettre en conformité la couverture de la cour et la fermeture des balcons, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier et isoler la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 325 m² | 319 m² | Donnée manquante | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675136 |
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Référence communale | 2018/142=041/086 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2018 |
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Dossier complet | 27-07-2018 |
Début d'enquête publique | 10-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2018 |
Commission de concertation | 04-10-2018 |
Notification de la décision | 14-12-2018 |
Validité du permis | 14-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué