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Avenue des Buissonnets 60
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une lucarne en façade avant et une extension en façade arrière, modifier la répartition et le nombre de logements et modifier une porte de garage (déjà réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 663 m² 813 m² Donnée manquante 150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675046
Référence communale B311/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2018
Dossier complet 04-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 29-11-2018
Début des travaux 24-10-2018
Validité du permis 29-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques