Avenue des Buissonnets 60
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une lucarne en façade avant et une extension en façade arrière, modifier la répartition et le nombre de logements et modifier une porte de garage (déjà réalisés)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 663 m² | 813 m² | Donnée manquante | 150 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675046 |
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Référence communale | B311/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2018 |
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Dossier complet | 04-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 29-11-2018 |
Début des travaux | 24-10-2018 |
Validité du permis | 29-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué