Rue Piers 83
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'un commerce (90m²) en 2 commerces, la régularisation de la fermeture de la cour (9m²) en intérieur d'ilot et de la modification de la façade au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 52 m² | 60 m² | À déterminer | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674770 |
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Référence communale | PU-37234 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 12/GOU_PU/1696607 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2018 |
Dossier complet | 16-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2018 |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 22-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation