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Rue Piers 83
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'un commerce (90m²) en 2 commerces, la régularisation de la fermeture de la cour (9m²) en intérieur d'ilot et de la modification de la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 60 m² À déterminer 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674770
Référence communale PU-37234
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1696607

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2018
Éléments complémentaires 11-07-2018
Dossier complet 16-08-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-09-2018
Fin d'enquête publique 09-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 22-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques