Rue Gustave Gilson 178
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Isoler la toiture par l'extérieur en posant des panneaux d'isolation sur le chevronnage existant de la charpente
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674747 |
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Référence communale | G308/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2018 |
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Dossier complet | 17-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2019 |
Commission de concertation | 12-02-2019 |
Notification de la décision | 10-07-2019 |
Validité du permis | 10-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué