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Rue Gustave Gilson 178
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur en posant des panneaux d'isolation sur le chevronnage existant de la charpente

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674747
Référence communale G308/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2018
Dossier complet 17-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-01-2019
Fin d'enquête publique 31-01-2019
Commission de concertation 12-02-2019
Notification de la décision 10-07-2019
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques