Rue Henri Bergé 78
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du bel étage au rez de jardin, étendre le logement du 2ème étage aux combles, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la construction d’une lucarne et le remplacement des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 338 m² | 338 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674145 |
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Référence communale | 2018/137=133/078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2018 |
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Dossier complet | 13-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 04-04-2019 |
Notification de la décision | 03-06-2019 |
Début des travaux | 01-10-2019 |
Fin des travaux | 22-02-2021 |
Validité du permis | 06-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué