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Rue de Lessines 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale (180m²) en 3 logements, de l'aménagement des combles en logement, de la fermeture des balcons, de l'extension de l'annexe au niveau du rez-de-chaussée, du remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 308 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674035
Référence communale PU-37229
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1698878

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2018
Éléments complémentaires 03-07-2018
Dossier complet 13-07-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 28-08-2018
Fin d'enquête publique 11-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 22-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques