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Rue Rosalie Uyttenhove 49
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un dépôt d'archives en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673957
Référence communale J.10651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2018
Dossier complet 08-05-2018
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 01-06-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques