Rue Richard Vandevelde 149
1030 Schaerbeek
REALISE- sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (2 garages), mettre en conformité le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial avant en logement (passer de 2 à 3 unités) et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/673640 |
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Référence communale | 2018/133=229/149-151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2018 |
Dossier complet | 26-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-12-2018 |
Fin des travaux | 26-07-2023 |
Validité du permis | 06-05-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué