Boulevard Emile Bockstael 28
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/673621
Identifiant1525979
Référence communaleE272/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-10-2019
Commission de concertation 29-10-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un snack en débit de boisson, modifier la devanture commerciale (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0327/00B004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2016 PU/622632 19-07-2017 Octroyé
26-03-2015 PU/561184 18-12-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps