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Boulevard Emile Bockstael 28
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un snack en débit de boisson, modifier la devanture commerciale (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673621
Référence communale E272/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2018
Dossier complet 10-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 29-10-2019
Notification de la décision 12-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques