Rue de Brabant 102
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer les étages d'une maison avec commerce au rez-de-chaussée en 3 logements dans le bâtiment avant et changer l'affectation des étages du bâtiment arrière afin de créer 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2018 au lundi 15 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/673349 |
---|---|
Référence communale | URB/20278/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2018 |
---|---|
Dossier complet | 20-06-2018 |
Début d'enquête publique | 01-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2018 |
Commission de concertation | 19-10-2018 |
Notification de la décision | 08-11-2018 |
Début des travaux | 04-10-2021 |
Validité du permis | 08-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué