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Rue de Brabant 102
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer les étages d'une maison avec commerce au rez-de-chaussée en 3 logements dans le bâtiment avant et changer l'affectation des étages du bâtiment arrière afin de créer 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2018 au lundi 15 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673349
Référence communale URB/20278/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2018
Dossier complet 20-06-2018
Début d'enquête publique 01-10-2018
Fin d'enquête publique 15-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 08-11-2018
Début des travaux 04-10-2021
Validité du permis 08-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques