Rue de la Herse 13
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Agrandir l'annexe arrière, remplacer les châssis, refaire le toit avec 2 lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 119 m² | 133 m² | 133 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672926 |
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Référence communale | PU/30500-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2018 |
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Dossier complet | 26-04-2018 |
Début d'enquête publique | 30-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2018 |
Commission de concertation | 07-06-2018 |
Notification de la décision | 26-07-2018 |
Début des travaux | 21-01-2019 |
Fin des travaux | 15-07-2019 |
Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué