#}

Rue de la Herse 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Agrandir l'annexe arrière, remplacer les châssis, refaire le toit avec 2 lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 133 m² 133 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672926
Référence communale PU/30500-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2018
Dossier complet 26-04-2018
Début d'enquête publique 30-04-2018
Fin d'enquête publique 14-05-2018
Commission de concertation 07-06-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Début des travaux 21-01-2019
Fin des travaux 15-07-2019
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques