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Rue Léon Mignon 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 5 logements, régulariser l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au 1er étage, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672640
Référence communale 2018/124=193/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2018
Dossier complet 06-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-10-2018
Fin d'enquête publique 09-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 26-02-2019
Début des travaux 03-07-2019
Fin des travaux 14-09-2022
Validité du permis 26-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques