Rue Léon Mignon 057
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un bâtiment comprenant 5 logements, régulariser l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au 1er étage, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672640 |
---|---|
Référence communale | 2018/124=193/057 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2018 |
---|---|
Dossier complet | 06-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2018 |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 26-02-2019 |
Début des travaux | 03-07-2019 |
Fin des travaux | 14-09-2022 |
Validité du permis | 26-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué