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Avenue Rogier 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce et un logement) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce), régulariser le changement d'affectation du commerce en un centre cultuel et culturel, mettre en conformité la construction d'une annexe en partie gauche du bâtiment arrière et les modifications apportées à la façade avant, et couvrir la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 473 m² À déterminer 473 m²
Commerce 352 m² 0 m² À déterminer -352 m²
Logement 369 m² 374 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672142
Référence communale 2018/118=233/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2018
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques