Avenue Rogier 060
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce et un logement) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce), régulariser le changement d'affectation du commerce en un centre cultuel et culturel, mettre en conformité la construction d'une annexe en partie gauche du bâtiment arrière et les modifications apportées à la façade avant, et couvrir la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 473 m² | À déterminer | 473 m² |
Commerce | 352 m² | 0 m² | À déterminer | -352 m² |
Logement | 369 m² | 374 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/672142 |
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Référence communale | 2018/118=233/060 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué