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Avenue Chanoine Roose 2
1070 Anderlecht

Mettre en conformité une véranda et des châssis du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 195 m² 195 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672096
Référence communale 50519-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2018
Dossier complet 12-03-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-06-2019
Début des travaux 22-07-2019
Fin des travaux 23-07-2019
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques