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Rue de Liedekerke 121-123
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer la destination d'un rez commercial en parking couvert (5 emplacements)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671789
Référence communale URB/20274/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2018
Dossier complet 31-05-2018
Notification de la décision 03-07-2018
Validité du permis 02-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques