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Rue Voot 97
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager un refuge pour chats dans l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671598
Référence communale PU/671598/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2018
Dossier complet 23-07-2018
Début d'enquête publique 20-09-2018
Fin d'enquête publique 04-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 19-12-2018
Début des travaux 13-12-2018
Fin des travaux 13-12-2018
Validité du permis 03-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques