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Rue Remy Soetens 17
1090 Jette

La construction d'une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale afin d'aménager les combles en chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 202 m² 202 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671260
Référence communale J.10640
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2018
Dossier complet 30-05-2018
Notification de la décision 15-06-2018
Début des travaux 02-07-2018
Fin des travaux 08-11-2018
Validité du permis 15-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques