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Rue de la Démocratie 54
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 18 novembre 2018 au dimanche 2 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 287 m² À déterminer 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671246
Référence communale 50509-
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1712767

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2018
Dossier complet 07-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2018
Fin d'enquête publique 02-12-2018
Commission de concertation 06-12-2018
Notification de la décision 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques