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Avenue des Gémeaux 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

MISE EN NON-VALEUR PARTIELLE régulariser le percement du plancher et l'installation d'un escalier, aménager les combles, créer des lucarnes, et démolir et reconstruire la toiture de l'annexe de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 166 m² 166 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670568
Référence communale PU/670568/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2018
Dossier complet 09-07-2018
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 17-05-2019
Notification de la décision 23-09-2019
Début des travaux 26-10-2021
Fin des travaux 26-10-2021
Validité du permis 23-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques