Avenue des Gémeaux 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
MISE EN NON-VALEUR PARTIELLE régulariser le percement du plancher et l'installation d'un escalier, aménager les combles, créer des lucarnes, et démolir et reconstruire la toiture de l'annexe de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 166 m² | 166 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/670568 |
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Référence communale | PU/670568/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2018 |
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Dossier complet | 09-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Commission de concertation | 17-05-2019 |
Notification de la décision | 23-09-2019 |
Début des travaux | 26-10-2021 |
Fin des travaux | 26-10-2021 |
Validité du permis | 23-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué