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Avenue Richard Neybergh 50
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installation d'une structure en métal dans la zone de recul pour garer une voiture au-dessus la pente vers le garage (déja effectué)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/670303
Référence communale R214/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2018
Dossier complet 19-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques